Arrêté du 21 juin 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANH0422171A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/21/SANH0422171A/jo/article_snum1

Texte n°23


Union de gestion RESAMUT,
clinique mutualiste de Lyon (Lyon - 69)


Accord collectif faisant suite à la négociation collective annuelle obligatoire signé le 18 février 2004.


Maison Saint-Thomas de Villeneuve
(Baguer-Morvan - 35)


Avenant à l'accord d'établissement relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du 9 décembre 1999, signé le 1er décembre 2003.


Fédération nationale des centres de lutte
contre le cancer (Paris - 75)


Décision unilatérale d'employeur relative aux mesures salariales, signée le 31 mars 2004.