Décret du 1er mars 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0400202D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/1/DEFD0400202D/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


L'article 2 du décret du 22 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au A (Armée de terre), les dispositions relatives à la direction régionale du commissariat de la région terre Nord-Est sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Direction régionale du commissariat de la région terre Nord-Est (Metz) :
M. le commissaire général Jean-Claude Dussaucy, directeur ;
M. le commissaire colonel Claude Fournier, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Jean-Claude Dussaucy. ».