Décret du 1er mars 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0400201D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/1/DEFD0400201D/jo/texte

Texte n°14


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer par arrêté sa signature ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 2001-1125 du 29 novembre 2001, n° 2002-503 du 10 avril 2002 et n° 2003-1379 du 31 décembre 2003 ;
Vu le décret du 22 mai 2002 modifié portant délégation de signature ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
Décrète :


  • A l'article 11 (Direction des centres d'expertise et d'essais) du titre II (Délégation générale pour l'armement) du décret du 22 mai 2002 susvisé, les mots : « M. le colonel Bernard Salomon, adjoint militaire, pour signer les actes ressortissant à ses attributions » sont remplacés par les mots suivants : « M. le général Bernard Salomon, adjoint militaire, pour signer les actes ressortissant à ses attributions ».


  • La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er mars 2004.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie

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