Arrêté du 18 janvier 2007 portant création du titre professionnel de monteur(se) de structures d'aéronefs

Version INITIALE

NOR : SOCF0710161A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/18/SOCF0710161A/jo/article_5

Texte n°14

Article 5


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de monteur(se) de structures d'aéronefs au répertoire national des certifications professionnelles.