Arrêté du 16 janvier 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Foyer normand

Version INITIALE

NOR : SOCU0710090A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/16/SOCU0710090A/jo/texte

Texte n°13


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 16 janvier 2007, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Foyer normand, dont le siège social est situé à Colombelles (Calvados), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Basse-Normandie et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.