Arrêté du 18 janvier 2007 portant création du titre professionnel de monteur(se) de structures d'aéronefs

Version INITIALE

NOR : SOCF0710161A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/18/SOCF0710161A/jo/article_4

Texte n°14

Article 4


Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de monteur(se) de structures d'aéronefs selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 22 du 26/01/2007 texte numéro 14