Arrêté du 18 janvier 2007 portant création du titre professionnel de monteur(se) de structures d'aéronefs

Version INITIALE

NOR : SOCF0710161A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/18/SOCF0710161A/jo/article_6

Texte n°14

Article 6


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.