Arrêté du 4 janvier 2007 fixant la liste des organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

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NOR : DEFA0700045A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/4/DEFA0700045A/jo/article_2

JORF n°21 du 25 janvier 2007

Texte n°9

Arrêté du 4 janvier 2007 fixant la liste des organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Article 2

La répartition des sièges entre les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit, compte tenu des résultats de la consultation du personnel organisée le 10 octobre 2006 :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 21 du 25/01/2007 texte numéro 9

Arrêté du 4 janvier 2007 fixant la liste des organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

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