Arrêté du 4 janvier 2007 fixant la liste des organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : DEFA0700045A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/4/DEFA0700045A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Sont habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques les organisations syndicales indiquées ci-après :
- la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
- la Fédération syndicaliste Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (CGT-FO).