Arrêté du 4 janvier 2007 fixant la liste des organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : DEFA0700045A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/4/DEFA0700045A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


Les organisations syndicales désignées à l'article 1er du présent arrêté disposent d'un délai de quinze jours, à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, pour faire connaître au directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques le nom des représentants appelés à occuper les sièges de membres titulaires et de membres suppléants qui leur ont été attribués.