Article 5
Le directeur de l'Office des migrations internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 janvier 2004 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités prévues en faveur des agents contractuels de droit public de l'Office des migrations internationales
NOR : SOCN0312070A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/14/SOCN0312070A/jo/article_5
Texte n°15