Article 3
Le secrétariat de ce groupe de travail est assuré par le bureau des maladies chroniques, enfants et vieillissement de la direction générale de la santé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0324659A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/19/SANP0324659A/jo/article_3
Texte n°29
Le secrétariat de ce groupe de travail est assuré par le bureau des maladies chroniques, enfants et vieillissement de la direction générale de la santé.
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