Article 4
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 novembre 2003 portant création du groupe de travail sur le dépistage néonatal de la surdité
NOR : SANP0324659A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/19/SANP0324659A/jo/article_4
Texte n°29