L'article 9 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Marc Porteous, Jean-Paul Autret, Gilles Ragot et Philippe Deschamps, Mlle Marianne Héquet, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Marc Porteous, M. José Bory, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Paul Autret, Mme Denise Cohen, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Gilles Ragot, et M. Philippe Fleury, lieutenant-colonel, officier supérieur de l'armée de terre, directement placé sous l'autorité de M. Philippe Deschamps, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »