Décret du 19 septembre 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTE0300213D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/19/INTE0300213D/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


L'article 8 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Schneider, sous-directeur des sapeurs-pompiers, M. Henri Jean, administrateur civil, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction des sapeurs-pompiers.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Schneider et de M. Henri Jean, M. Marc Porteous, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des statuts et du management, M. Jean-Paul Autret, colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de la formation et des associations de sécurité civile, et M. Gilles Ragot, colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau des services d'incendie et de secours, M. Philippe Deschamps, administrateur civil, chef du bureau des relations industrielles, directement placés sous leur autorité, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »