Les comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics sociaux et médico-sociaux communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux, à l'exception des centres d'aide par le travail et des centres d'hébergement et de réinsertion sociale ayant une activité de production et de commercialisation, sont ceux prévus dans le plan comptable joint en annexe 1.
Les centres d'hébergement et de réinsertion sociale n'ayant pas d'activité de production et de commercialisation utilisent le plan comptable de cette annexe 1.