Arrêté du 23 décembre 2003 établissant la liste des chefs de service relevant du ministère de la culture et de la communication ayant pouvoir de notation

Version INITIALE

NOR : MCCB0300907A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/MCCB0300907A/jo/article_2

Texte n°131

Article 2


Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.