Arrêté du 23 décembre 2003 établissant la liste des chefs de service relevant du ministère de la culture et de la communication ayant pouvoir de notation

Version INITIALE

NOR : MCCB0300907A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/MCCB0300907A/jo/article_1

Texte n°131

Article 1


Conformément à l'article 6 du décret du 29 avril 2002 susvisé, les notateurs des fonctionnaires relevant de services du ministère chargé de la culture sont désignés selon le tableau joint en annexe.