Article 1
Conformément à l'article 6 du décret du 29 avril 2002 susvisé, les notateurs des fonctionnaires relevant de services du ministère chargé de la culture sont désignés selon le tableau joint en annexe.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0300907A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/MCCB0300907A/jo/article_1
Texte n°131
Conformément à l'article 6 du décret du 29 avril 2002 susvisé, les notateurs des fonctionnaires relevant de services du ministère chargé de la culture sont désignés selon le tableau joint en annexe.
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