Arrêté du 23 décembre 2003 établissant la liste des chefs de service relevant du ministère de la culture et de la communication ayant pouvoir de notation

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NOR : MCCB0300907A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/MCCB0300907A/jo/texte

Texte n°131

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Le ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 5 décembre 2003,
Arrête :


  • Conformément à l'article 6 du décret du 29 avril 2002 susvisé, les notateurs des fonctionnaires relevant de services du ministère chargé de la culture sont désignés selon le tableau joint en annexe.


  • Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    TABLEAU DÉSIGNANT LES NOTATEURS DES FONCTIONNAIRES RELEVANT DE SERVICES DU MINISTÈRE CHARGÉ DE LA CULTURE


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 302 du 31/12/2003 page 22844 à 22846


Fait à Paris, le 23 décembre 2003.


Jean-Jacques Aillagon



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