Annexe
A N N E X E
TABLEAU DÉSIGNANT LES NOTATEURS DES FONCTIONNAIRES RELEVANT DE SERVICES DU MINISTÈRE CHARGÉ DE LA CULTURE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 31/12/2003 page 22844 à 22846
Arrêté du 23 décembre 2003 établissant la liste des chefs de service relevant du ministère de la culture et de la communication ayant pouvoir de notation
NOR : MCCB0300907A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/MCCB0300907A/jo/article_annexe1
Texte n°131