Ensemble des autres ports.
Arrêté du 14 novembre 2003 portant modification des droits de port dans le Port autonome de Paris
NOR : EQUT0301599A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/14/EQUT0301599A/jo/article_snum3
Texte n°21
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUT0301599A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/14/EQUT0301599A/jo/article_snum3
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