Arrêté du 14 novembre 2003 portant modification des droits de port dans le Port autonome de Paris

Version INITIALE

NOR : EQUT0301599A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/14/EQUT0301599A/jo/article_snum1

Texte n°21


« Art. 2. - 1° Il est perçu sur les marchandises déchargées, chargées ou transbordées dans les zones A-B et C du Port autonome de Paris, définies au 2° du présent article, une taxe déterminée par application des taux indiqués au tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 29/11/2003 page 20399 à 20402




2° Les différentes zones du port distinguées au 1° du présent article sont définies comme suit :