Article 2
Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 novembre 2003 portant modification des droits de port dans le Port autonome de Paris
NOR : EQUT0301599A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/14/EQUT0301599A/jo/article_2
Texte n°21