Arrêté du 14 novembre 2003 portant modification des droits de port dans le Port autonome de Paris

Version INITIALE

NOR : EQUT0301599A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/14/EQUT0301599A/jo/article_snum2

Texte n°21


Le numéro du port est celui figurant sur la liste des ports fluviaux français publiée par Voies navigables de France.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 29/11/2003 page 20399 à 20402



Les ports qui seront créés par le Port autonome de Paris seront classés dans la zone A-B ci-dessus mentionnée.