Arrêté du 11 septembre 2003 portant création d'une commission paritaire nationale compétente à l'égard des ouvriers cuisiniers de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0300570A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/11/INTC0300570A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Une commission paritaire nationale compétente à l'égard des ouvriers cuisiniers de la police nationale est créée auprès du directeur général de la police nationale comme suit :
Nombre de représentants du personnel :
1er collège (ouvriers cuisiniers) : 2 titulaires et 2 suppléants ;
2e collège (chefs d'équipe) : 2 titulaires et 2 suppléants.
Nombre de représentants de l'administration : 4 titulaires et 4 suppléants.