Décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)

Version INITIALE

NOR : AGRX0600109D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/13/AGRX0600109D/jo/article_14

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/13/2006-1593/jo/article_14

Texte n°29

Article 14


Le conseil de l'enseignement et de la vie étudiante comprend, outre le directeur général ou son représentant qui le préside, vingt-deux membres ainsi répartis :
a) Deux personnalités désignées par le conseil d'administration parmi les personnes mentionnées au b de l'article 5 ;
b) Dix-neuf membres élus :
- quatre représentants des professeurs et personnels de niveau équivalent ;
- quatre représentants élus des maîtres de conférence et des autres personnels chargés d'enseignement ;
- trois représentants des personnels administratifs, ingénieurs, techniques, ouvriers et de service ;
- huit représentants des étudiants.
Le directeur de l'Institut des régions chaudes, le directeur de l'antenne de Florac et toute personne désignée par le conseil d'administration ou dont le président du conseil de l'enseignement et de la vie étudiante estime la présence nécessaire assistent aux réunions avec voix consultative.