Arrêté du 5 décembre 2006 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Version INITIALE

NOR : MCCF0600927A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/5/MCCF0600927A/jo/texte

Texte n°30


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 5 décembre 2006, le bien culturel suivant : Lorenzo Lotto, Allégorie de la vertu, c. 1502-1505, huile sur bois, inv. 1939.1.147, appartenant à la National Gallery of Art de Washington, prêté, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 9 janvier au 30 avril 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
    Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Lorenzo Lotto », au musée des beaux-arts de Dijon, du 18 janvier 2007 au 23 avril 2007.