Décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles

Version INITIALE

NOR : MCCX0300037D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/5/19/MCCX0300037D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/5/19/2003-446/jo/article_9

Texte n°28

Article 9


Les personnels appartenant au corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles, régi par le décret du 22 novembre 1973 susmentionné, sont reclassés conformément au tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 116 du 20/05/2003 page 8627 à 8628