Décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles

Version INITIALE

NOR : MCCX0300037D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/5/19/MCCX0300037D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/5/19/2003-446/jo/article_6

Texte n°28

Article 6


La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans.
Peuvent accéder, au choix, à l'échelon spécial, les inspecteurs généraux, hormis ceux mentionnés au troisième alinéa de l'article 5 ci-dessus, inscrits sur un tableau d'avancement et justifiant de trois années de services effectifs au 4e échelon du grade.
Ces avancements sont prononcés par arrêté du ministre chargé de la culture.