Arrêté du 4 août 2003 fixant les modalités de la formation initiale des huissiers du Trésor public

Version INITIALE

NOR : ECOP0300620A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/4/ECOP0300620A/jo/article_8

Texte n°15

Article 8


Le stage a pour objectif, sous l'impulsion du trésorier-payeur général, de permettre à chaque huissier stagiaire, placé auprès d'huissiers du Trésor public confirmés, de prouver son aptitude à exercer les fonctions dévolues à un huissier du Trésor public.
Les huissiers stagiaires bénéficient également au cours de ce stage d'une sensibilisation interdirectionnelle.