Article 7
Le stage pratique visé à l'article 6 ci-dessus s'effectue selon des règles définies par le directeur général de la comptabilité publique et des modalités fixées par le directeur de l'Ecole nationale du Trésor public.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : ECOP0300620A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/4/ECOP0300620A/jo/article_7
Texte n°15
Le stage pratique visé à l'article 6 ci-dessus s'effectue selon des règles définies par le directeur général de la comptabilité publique et des modalités fixées par le directeur de l'Ecole nationale du Trésor public.
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