Article 4
L'arrêté du 14 octobre 1999 relatif à la composition du comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Adour-Garonne est abrogé.
Arrêté du 4 avril 2003 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
NOR : DEVE0320105A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/4/DEVE0320105A/jo/article_4
Texte n°27