Arrêté du 4 avril 2003 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

Version INITIALE

NOR : DEVE0320105A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/4/DEVE0320105A/jo/article_5

Texte n°27

Article 5


Le directeur de l'Agence de l'eau Adour-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.