L'emploi ouvrant droit, à la direction générale de l'aviation civile, à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail est le suivant : chef de la division du travail et de l'emploi du service des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile, conseiller social du directeur général.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.