Article 1
La gestion comptable et financière du centre hospitalier intercommunal d'Alençon-Mamers est confiée au 1er janvier 2004 à la trésorerie d'Alençon hôpitaux (département de l'Orne).
Arrêté du 6 juin 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303020A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/6/BUDR0303020A/jo/article_1
Texte n°8