Arrêté du 6 juin 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303020A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/6/BUDR0303020A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Le classement des trésoreries réorganisées dans les départements de l'Orne et de la Sarthe en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.