Arrêté du 16 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1998 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

Version INITIALE

NOR : MENF0301631A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/16/MENF0301631A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Le directeur des affaires financières au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.