Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

Version INITIALE

NOR : DEFD0301325A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/25/DEFD0301325A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


La directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.