Arrêté du 31 juillet 2003 portant autorisation de l'épreuve sportive dénommée « La Grande Boucle féminine internationale »

Version INITIALE

NOR : INTD0300457A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/INTD0300457A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


« La Grande Boucle féminine internationale » bénéficiera d'une priorité de passage sur la voie publique et, le cas échéant, d'un usage privatif de celle-ci. La durée d'interdiction de circulation permettant le passage de l'épreuve devra être fixée localement par chacun des préfets respectivement compétents.