Arrêté du 31 juillet 2003 portant autorisation de l'épreuve sportive dénommée « La Grande Boucle féminine internationale »

Version INITIALE

NOR : INTD0300457A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/INTD0300457A/jo/texte

Texte n°23


Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R. 411-32 ;
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu le décret n° 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 9 janvier 2003 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
Vu la demande présentée le 23 avril 2003 par Team France Organisation, sis 13, impasse de la Flambère, 31300 Toulouse, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser du dimanche 3 août 2003 au dimanche 17 août 2003 l'épreuve sportive dénommée « La Grande Boucle féminine internationale » ;
Vu l'attestation d'assurance n° 03/00049 en date du 1er janvier 2003, souscrite par Team France Organisation, organisateur de l'épreuve sportive susvisée, auprès d'Assurances Verspieren, sis 65, boulevard du Général-de-Gaulle, 59073 Roubaix Cedex 1 ;
Vu les avis émis par les préfets de : Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Charente, Charente-Maritime, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Creuse, Drôme, Isère, Maine-et-Loire, Mayenne, Orne, Puy-de-Dôme, Deux-Sèvres, Yvelines, Var, Vendée, Haute-Vienne, Hauts-de-Seine et le préfet de police,
Arrête :


  • La compétition sportive dénommée « La Grande Boucle féminine internationale » est autorisée à se dérouler du dimanche 3 août 2003 au dimanche 17 août 2003, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours qui traversera les départements : Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Charente, Charente-Maritime, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Creuse, Drôme, Isère, Maine-et-Loire, Mayenne, Orne, Puy-de-Dôme, Paris, Deux-Sèvres, Yvelines, Var, Vendée, Haute-Vienne, Hauts-de-Seine.


  • « La Grande Boucle féminine internationale » bénéficiera d'une priorité de passage sur la voie publique et, le cas échéant, d'un usage privatif de celle-ci. La durée d'interdiction de circulation permettant le passage de l'épreuve devra être fixée localement par chacun des préfets respectivement compétents.


  • La présente autorisation est accordée sous réserve que la société Team France Organisation prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrentes, aux organisateurs ou à leurs préposés.


  • Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 juillet 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des libertés publiques et des affaires juridiques :
Le sous-directeur,
P. Builly

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 91 Mo