Article 6
L'arrêté du 31 août 2001 portant organisation des sous-directions du service des moyens généraux est abrogé.
Arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation en bureaux des sous-directions du service des moyens généraux
NOR : DEFD0302158A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/10/DEFD0302158A/jo/article_6
Texte n°5