Arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation en bureaux des sous-directions du service des moyens généraux

Version INITIALE

NOR : DEFD0302158A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/10/DEFD0302158A/jo/article_7

Texte n°5

Article 7


Le chef des moyens généraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.