Article 2
Lors des compétitions automobiles et des essais s'y rapportant, seuls peuvent être utilisés les tracés désignés aux annexes I et II.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTD0600670A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/4/INTD0600670A/jo/article_2
Texte n°1
Lors des compétitions automobiles et des essais s'y rapportant, seuls peuvent être utilisés les tracés désignés aux annexes I et II.
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