Arrêté du 4 août 2006 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)

Version INITIALE

NOR : INTD0600670A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/4/INTD0600670A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Les parcours empruntés par les automobiles sur le circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var) tels qu'ils sont décrits au plan masse et aux plans et fascicule complémentaires (1) ci-annexés sont homologués pour une durée de quatre ans à compter de ce jour.