Décret n° 2006-1295 du 23 octobre 2006 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance

Version INITIALE

NOR : BUDB0630116D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/23/BUDB0630116D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/23/2006-1295/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Sont ouverts à titre d'avance, pour 2006, des crédits d'un montant de 580 140 000 en autorisations d'engagement et de 513 260 000 en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.