Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

3. Arrêté du 10 octobre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

7. Arrêté du 12 octobre 2006 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
8. Arrêté du 12 octobre 2006 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
9. Arrêté du 12 octobre 2006 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
10. Arrêté du 12 octobre 2006 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

11. Arrêté du 12 octobre 2006 portant suppression d'une régie d'avances

Ministère de la santé et des solidarités

12. Décret n° 2006-1296 du 23 octobre 2006 créant un Comité national de lutte contre la fraude en matière de protection sociale
13. Arrêté du 19 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire (femmes et hommes)

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

14. Arrêté du 16 octobre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de sport (femmes et hommes)
15. Arrêté du 16 octobre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours de sélection sur épreuves pour le recrutement de professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau au terme d'un cycle de formation

Premier ministre

16. Arrêtés du 13 octobre 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
16. Arrêtés du 13 octobre 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
17. Arrêté du 13 octobre 2006 portant affectation (administrateurs civils)
18. Arrêté du 13 octobre 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
19. Arrêté du 13 octobre 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
20. Arrêté du 16 octobre 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

21. Décret du 23 octobre 2006 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la Sarthe - M. Prigent (Jean-Luc)

Ministère de la défense

22. Décret du 19 octobre 2006 portant maintien dans la 1re section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
23. Décret du 19 octobre 2006 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer)
24. Décret du 23 octobre 2006 portant nomination et promotion dans l'armée active
25. Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

26. Arrêté du 5 octobre 2006 portant commissionnement pour effectuer des contrôles mentionnés aux articles 23 et 38 respectivement des règlements (CEE) n° 2082/93 du Conseil du 20 juillet 1993 et (CE) n° 1260/99 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales relatives aux fonds structurels et à l'article 10 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001
27. Arrêté du 5 octobre 2006 portant commissionnement pour effectuer des contrôles mentionnés aux articles L. 119-1-1, L. 119-1-2, L. 991-1 et L. 991-2 du code du travail ainsi que ceux prévus à l'article 15 de la loi de finances pour 1989 codifié L. 45-D du livre des procédures fiscales et aux articles 23 et 38 respectivement des règlements (CEE) n° 2082/93 du Conseil du 20 juillet 1993 et (CE) n° 1260/99 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales relatives aux fonds structurels et à l'article 10 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

28. Arrêté du 6 octobre 2006 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
28. Arrêté du 6 octobre 2006 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
29. Arrêté du 9 octobre 2006 portant intégration (contrôle général économique et financier)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

32. Décret du 23 octobre 2006 portant nomination du directeur général du Muséum national d'histoire naturelle - M. Galey (Bertrand-Pierre)
33. Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Cachan

Ministère de la justice

34. Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

35. Arrêté du 22 septembre 2006 portant nomination de rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande
36. Arrêté du 10 octobre 2006 portant nomination à l'emploi de conseiller aux transports auprès de l'ambassade de France à Washington (aviation civile)
37. Arrêté du 11 octobre 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)
38. Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)
39. Arrêté du 12 octobre 2006 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
40. Arrêté du 12 octobre 2006 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)

Ministère de la santé et des solidarités

41. Arrêté du 17 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
42. Décision du 29 septembre 2006 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
43. Décision du 29 septembre 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
44. Décision du 29 septembre 2006 portant nomination d'un rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
45. Décision du 29 septembre 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique
46. Décision du 29 septembre 2006 portant nomination d'un rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux

Ministère de l'agriculture et de la pêche

47. Arrêté du 4 septembre 2006 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
48. Arrêté du 18 septembre 2006 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
49. Arrêté du 18 septembre 2006 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des grandes cultures)

Ministère de la fonction publique

50. Arrêté du 13 octobre 2006 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de la jeunesse et des sports

Ministère de la culture et de la communication

51. Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Ministère de l'écologie et du développement durable

52. Arrêté du 18 septembre 2006 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
52. Arrêté du 18 septembre 2006 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
53. Arrêté du 18 septembre 2006 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
54. Arrêté du 18 septembre 2006 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
55. Arrêté du 26 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Ecrins

Ministère de l'outre-mer

56. Décret du 23 octobre 2006 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Guadeloupe - M. Yacou (Richard)
57. Décret du 23 octobre 2006 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Martinique - M. Nadeau (Roger)

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

58. Arrêté du 13 octobre 2006 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

59. Arrêté du 13 octobre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
60. Arrêté du 13 octobre 2006 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
61. Arrêté du 13 octobre 2006 portant extension d'un avenant à l'accord professionnel relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons
62. Arrêté du 13 octobre 2006 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant création d'un OPCA dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons
63. Arrêté du 13 octobre 2006 portant extension d'un accord d'étape partiel de la convention collective nationale des intermittents techniques de la production audiovisuelle
64. Arrêté du 13 octobre 2006 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur de la métallurgie
65. Arrêté du 13 octobre 2006 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
66. Arrêté du 13 octobre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
67. Arrêté du 13 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
68. Arrêté du 13 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
69. Arrêté du 13 octobre 2006 portant extension d'un accord à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

90. Avis de concours au titre de l'année 2007 pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (femmes et hommes)

Ministère de la santé et des solidarités

91. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (psychomotricien)
92. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (manipulateur en électroradiologie médicale)
93. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
93. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
93. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
93. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
93. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
93. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
93. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
93. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
93. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
93. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
93. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
94. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
94. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
94. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
94. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
94. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
94. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
94. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
94. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
94. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
94. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
95. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (masseur-kinésithérapeute)
96. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (préparateur en pharmacie)
97. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
97. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
97. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
97. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
98. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie, 2e classe
99. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un psychologue
100. Avis de concours internes pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
100. Avis de concours internes pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
101. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
101. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
101. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
101. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
101. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
101. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
101. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
101. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
101. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
101. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
101. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
101. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
102. Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
103. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
103. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
103. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
104. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
104. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
104. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
104. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
104. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
105. Avis de vacance de postes d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix
105. Avis de vacance de postes d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix
105. Avis de vacance de postes d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix
106. Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissement social et médico-social
106. Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissement social et médico-social
106. Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissement social et médico-social
107. Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires et sociaux

Ministère de l'agriculture et de la pêche

108. Avis relatif à l'organisation des examens de l'enseignement technique agricole du ministère de l'agriculture et de la pêche (session 2007)

Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement

109. Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

110. Avis relatif au Loto Foot 7 n° 92
111. Avis relatif au Loto Foot 15 n° 55
112. Avis relatif au Loto Foot 7 n° 93
113. Avis relatif au Loto Foot 7 n° 94
114. Avis relatif au Loto Foot 15 n° 56
115. Avis relatif au Loto Foot 15 n° 56 du 28 octobre 2006
116. Avis relatif au jeu n° 260 Cote & Match
117. Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack »
118. Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénomné « Banco »
119. Résultats des tirages du Loto n° 84 du samedi 21 octobre 2006
120. Résultats du Loto Foot 15 n° 54 et du Loto Foot 7 n° 91
121. Résultats de l'événement n° 259 Cote & Match des samedi 21 et dimanche 22 octobre 2006
122. Résultats des tirages du Keno des samedi 21 et dimanche 22 octobre 2006

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

123. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
123. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
123. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
123. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
123. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
123. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
123. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
123. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
123. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
123. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
124. Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
125. Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes