Arrêté du 23 juin 2006 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0622662A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/23/SANA0622662A/jo/article_snum2

Texte n°53


I. - Convention collective nationale du 26 août 1965 UNISSS
(75629 Paris)


Avenant n° 05-2006 du 31 mars 2006 ayant pour objet le prolongement des carrières.


II. - Institut régional des sourds et aveugles (IRSA)
(33000 Bordeaux)


Accord du 12 décembre 2005 ayant pour objet le compte épargne-temps.


III. - Association ADEF Résidences
(94207 Ivry-sur-Seine)


Avenant n° 1 du 1er février 2006 relatif à la revalorisation de la valeur du point de 1,8 % et à diverses mesures catégorielles.