Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 juin 2006, la régie de recettes instituée par l'arrêté du 12 juillet 1993 auprès de la direction régionale de l'équipement de Picardie, à Chamant (Oise), est supprimée à compter du 1er juillet 2006.
L'arrêté du 12 juillet 1993 précité est abrogé à compter de la même date.