Arrêté du 26 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Ouest I », « Ouest II », « Ouest III », « Ouest IV », « Ouest V », « Ouest VI » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Ouest »

Version INITIALE

NOR : SANP0622675A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/26/SANP0622675A/jo/texte

Texte n°54

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Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1123-1 et R. 1123-1 ;
Vu la demande d'agrément reçue le 13 mars 2006, formulée par le préfet de la région Poitou-Charentes ;
Vu la demande d'agrément reçue le 3 avril 2006, formulée par le préfet de la région Centre ;
Vu la demande d'agrément reçue le 13 avril 2006, formulée par le préfet de la région Pays de la Loire ;
Vu la demande d'agrément reçue le 26 avril 2006, formulée par le préfet de la région Bretagne ;
Après avis des préfets des régions Bretagne, Centre, Pays de la Loire et Poitou-Charentes,
Arrête :


  • Sont agréés, pour une durée de six années, les comités de protection des personnes suivants :
    - le comité de protection des personnes « Ouest I », sis à l'hôpital Bretonneau, centre hospitalier universitaire de Tours, 2, boulevard Tonnelé, 37044 Tours Cedex 1 ;
    - le comité de protection des personnes « Ouest II », sis au centre hospitalier universitaire d'Angers, bâtiment Saint-Roch, 49933 Angers Cedex 19 ;
    - le comité de protection des personnes « Ouest III », sis au centre hospitalier universitaire La Milétrie, pavillon Le Blaye, BP 577, 86021 Poitiers Cedex ;
    - le comité de protection des personnes « Ouest IV », sis au centre hospitalier universitaire de Nantes, immeuble Deurbroucq, 2e étage, 5, allée de l'Ile-Gloriette, 44093 Nantes Cedex 01 ;
    - le comité de protection des personnes « Ouest V », sis au centre hospitalier universitaire Pontchaillou, pavillon Clemenceau, 35033 Rennes Cedex ;
    - le comité de protection des personnes « Ouest VI », sis au centre hospitalier universitaire Morvan, bâtiment II bis, 29609 Brest Cedex.


  • Chacun des comités susmentionnés est compétent pour les régions Bretagne, Centre, Pays de la Loire et Poitou-Charentes.


  • Les préfets des régions Bretagne, Centre, Pays de la Loire et Poitou-Charentes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juin 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin

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