Arrêté du 28 septembre 2006 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRS0601975A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/28/AGRS0601975A/jo/article_2

Texte n°37

Article 2


L'arrêté du 31 août 2006 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'agriculture est abrogé.